Ces conditions générales régissent votre accès et utilisation du site web lumivorantia.com et des services de conseil en transformation digitale proposés par Lumivorantia.

27 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web ou en utilisant nos services professionnels, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services de conseil spécialisés.

Définitions essentielles

Dans le cadre de ces conditions générales, les termes suivants possèdent les significations spécifiques indiquées ci-dessous.

• Services désigne l'ensemble des prestations de conseil en transformation digitale, analyse de données, implémentation d'intelligence artificielle et optimisation de processus métier proposées par Lumivorantia selon les modalités convenues contractuellement avec chaque client.
• Client désigne toute personne morale ou physique ayant contracté avec Lumivorantia pour la fourniture de services professionnels de conseil ou d'implémentation technologique selon un contrat de prestation de services spécifique détaillé.
• Contenu désigne l'ensemble des textes, images, graphiques, logos, vidéos, logiciels et autres matériaux présents sur le site web lumivorantia.com, qu'ils soient créés par Lumivorantia ou fournis par des tiers partenaires.
• Utilisateur désigne toute personne visitant le site web lumivorantia.com ou interagissant avec nos contenus publics sans nécessairement être engagée dans une relation contractuelle formelle de prestations.

Utilisation des services

Nos services de conseil en transformation digitale sont fournis exclusivement aux entreprises et organisations professionnelles. L'utilisation de nos services nécessite la conclusion d'un contrat de prestation spécifique détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions financières applicables à chaque projet particulier.

Éligibilité d'accès

Vous devez avoir au minimum dix-huit ans et posséder la capacité juridique de conclure des contrats contraignants dans votre juridiction pour utiliser nos services professionnels. Les représentants d'entreprises doivent posséder l'autorité nécessaire pour engager leur organisation.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute entité ou personne sans justification obligatoire.

Responsabilités des utilisateurs

En utilisant notre site web et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes strictement.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute interaction avec nous, notamment dans les formulaires de contact et durant les phases de collaboration projet.
• Maintenir la confidentialité de toute information d'accès fournie pour plateformes sécurisées ou environnements collaboratifs et assumer la responsabilité de toutes activités effectuées sous vos identifiants.
• Utiliser nos services et contenus exclusivement à des fins légales conformes aux réglementations applicables dans votre juridiction et respecter les droits de propriété intellectuelle.
• Notifier immédiatement Lumivorantia de toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance.

Utilisations interdites formellement

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web ou services pour les activités suivantes strictement prohibées.

• Violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable ou enfreindre les droits de tiers incluant propriété intellectuelle, confidentialité ou protection des données personnelles.
• Transmettre des virus informatiques, codes malveillants ou tout élément technologique susceptible d'endommager, perturber ou limiter les fonctionnalités de systèmes informatiques ou réseaux.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite préalable ou utiliser ces informations à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
• Se faire passer pour Lumivorantia, nos employés ou partenaires, ou déformer faussement votre affiliation avec une personne ou entité quelconque créant confusion.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site, serveurs informatiques ou bases de données connectées à nos services via piratage, extraction de mots de passe ou autres moyens illégitimes.

Propriété intellectuelle protégée

L'intégralité du contenu présent sur lumivorantia.com incluant textes, graphiques, logos, images, méthodologies et logiciels est la propriété exclusive de Lumivorantia ou de ses concédants de licence et est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Contenu généré par utilisateurs

Si vous soumettez du contenu via nos formulaires, commentaires ou canaux de communication, vous conservez la propriété de ce contenu mais accordez à Lumivorantia une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services professionnels.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité séparée accessible sur ce site. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et l'utilisation de vos informations conformément à cette politique respectant strictement le Règlement Général sur la Protection des Données européen. Consulter politique confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

Nos services sont fournis en l'état avec les limitations de garantie suivantes que vous acceptez expressément.

Limitation de responsabilité contractuelle

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lumivorantia ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires incluant perte de profits, données, clientèle ou autres pertes intangibles résultant de votre utilisation ou incapacité d'utiliser nos services même si Lumivorantia a été informé de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation mutuelle

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Lumivorantia, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense incluant honoraires d'avocats raisonnables résultant de votre violation de ces conditions générales ou utilisation inappropriée de nos services professionnels.

Résolution des différends commerciaux

En cas de désaccord concernant l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, les parties s'engagent à privilégier les modes suivants de résolution amiable.

Droit applicable aux relations contractuelles

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois. Toute action judiciaire relative à ces conditions doit être intentée exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, France, sauf dispositions impératives contraires protégeant les consommateurs.

Résiliation accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à notre site web et services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales ou adopté un comportement inapproprié préjudiciable à Lumivorantia ou à d'autres utilisateurs.

Modifications conditions

Lumivorantia se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques commerciales. Les modifications substantielles seront notifiées via notre site web avec mention de la date d'entrée en vigueur. Votre utilisation continue après notification constitue acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité clauses

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et toute clause de non-responsabilité publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lumivorantia concernant l'utilisation du site web et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet.

Coordonnées pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou tout autre aspect juridique de nos services, veuillez contacter notre service juridique.